Fermetures estivales : la médiathèque est fermée du 1er au 15 août.
Le service location de salles sera fermé au public du lundi 25 juillet au jeudi 1er septembre.
Le service programmation culturelle sera fermé au public du lundi 25 juillet au mercredi 31 août.
Ouverture de la billetterie de la saison culturelle 2022/2023 à partir du lundi 5 septembre à 14h.
Vérifié le 01 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Zone tendue
Autre situation
Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant dans les communes concernées par la taxe.
Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d’entre eux.
De même, vous n’avez pas à payer la TLV quand le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Vous n’avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation
Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.
Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition).
Ce logement doit être à usage d’habitation et doit être dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place cette THLV.
Vous n’avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation
Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la THLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace sur impots.gouv.fr.