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Fiche pratique

Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d’armes à feu

Vérifié le 08/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l’Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d’armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d’armes à feu.

Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir la carte européenne d’armes à feu
  • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

Vous devez présenter la carte européenne d’armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

 Attention :

Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l’arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre pays de l’Union européenne au cours d’un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.

  • Un chasseur d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    • Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
    • Permis de chasser
    • Justificatif du voyage dans un but de chasse

    Armes autorisées :

    • 3 armes de chasse de catégorie C
    • 100 cartouches par arme

    La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

  • Un tireur sportif d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    • Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
    • Invitation écrite ou preuve de l’inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

    Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d’alimentation

    La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

  • Un acteur de reconstitution historique d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    • Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
    • Invitation de l’organisateur de la manifestation

    Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

    La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

  • Un résident d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    • Avoir la carte européenne d’armes à feu
    • Avoir une autorisation

    L’autorisation est délivrée :

    • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
    • ou par le préfet du lieu d’entrée en France en cas de transit par la France.

    L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu.

    Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

Pour demander la carte européenne d’armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

  • Système d’information sur les armes

    Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d’armes à feu via votre compte SIA  :

    Service en ligne
    Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°10832
    • Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
    • Copie d’un justificatif de domicile (contrat de location, factures d’électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d’assurance…)
    • 2 photos d’identité récentes
    • Justificatif concernant l’arme : copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

    Une seule carte par personne peut être délivrée.

    Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

Oui, la démarche est gratuite.

La durée de validité de la carte européenne d’armes à feu est de 5 ans.

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l’autorisation de détention de ces armes.

La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale.

  • Système d’information sur les armes

    En cas de perte de votre carte européenne d’armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration en ligne via votre compte SIA..

    Service en ligne
    Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • En cas de perte de votre carte européenne d’armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

  À savoir

La démarche est identique en cas de perte d’une arme inscrite inscrite sur la carte européenne.

Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

Vous risquez une une amende de 750 €.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s’y ajouter :

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
  • Confiscation d’une ou plusieurs armes
  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

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