Suite aux intempéries, la collecte des ordures ménagères initialement prévue jeudi 8 janvier 2026 est reportée au lundi 12 janvier et mercredi 14 janvier 2026.
Flash infos
Suite aux intempéries, la collecte des ordures ménagères initialement prévue jeudi 8 janvier 2026 est reportée au lundi 12 janvier et mercredi 14 janvier 2026.
En raison des vents forts annoncés, tous les espaces verts publics arborés sont fermés au public du jeudi 8 janvier à 12h au vendredi 9 janvier 2026 à 16h inclus.
Le service ADS (urbanisme) est fermé jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 inclus.
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un complément d’heures est une période d’augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel.
Le complément d’heures ne doit pas être confondu avec une heure complémentaire, qui ne prévoit pas les mêmes avantages.
L’instauration d’un complément d’heures doit être prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu.
Chaque complément d’heures doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.
L’avenant doit préciser la durée du travail durant cette période.
Il doit également préciser la durée de validité de chaque complément d’heures (aucun plafond légal n’est imposé)
Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l’année.
Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou l’accord.
Toutefois, ce nombre ne doit pas dépasser 8 par an et par salarié.
Les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures ne font pas l’objet d’une majoration de salaire.
Le salarié peut effectuer des heures complémentaires s’il travaille au-delà de la durée prévue dans le cadre du complément d’heures.
Dans ce cas, chaque heure complémentaire est majorée d’au moins 25 %.
Exemple
Un avenant peut prévoir qu’un salarié travaillant habituellement 24 heures par semaine est amené à travailler 30 heures par semaine pendant 1 mois.
Les heures effectuées entre la 25
Si le salarié effectue 2 heures complémentaires, les 31