Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Flash infos
Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025 inclus
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Fiche pratique
Vérifié le 09/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Nous vous présentons les informations pour comprendre comment se déroule les poursuites à l’encontre d’un mineur qui a commis un fait interdit par la loi (infraction) à compter du 30 septembre 2021.
Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
Mise en mouvement de l’action publique
Ministère chargé de la justice
La saisine de la juridiction par convocation
Ministère chargé de la justice
Ministère chargé de la justice
Ministère chargé de la justice
La procédure de mise à l’épreuve éducative (PMAEE) : l’audience unique
Ministère chargé de la justice
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