En raison d'une formation interne, tous les services municipaux seront exceptionnellement fermés mercredi 9 octobre 2024 matin.
Flash infos
En raison d'une formation interne, tous les services municipaux seront exceptionnellement fermés mercredi 9 octobre 2024 matin.
L'accueil de l'Hôtel de Ville ouvrira exceptionnellement à 14h30 au lieu de 14h mardi 8 octobre 2024.
Du 30 septembre au 23 octobre, l'INSEE réalise une enquête statistique sur les loyers et les charges. L'enquêtrice envoyée par l'INSEE sera munie d'une carte officielle l'accréditant et les foyers interrogés auront reçu au préalable un courrier de la part de l'INSEE.
Info taxe foncière : le taux d’imposition de la commune n’a pas augmenté cette année. La hausse visible (hors réévaluation des bases déterminée par l’État de 3,9% entre 2023 et 2024) peut donc être due à un changement de votre valeur locative cadastrale. Si cette hausse vous semble injustifiée, la Ville vous invite à contacter directement le centre des impôts (coordonnées en 1ère page de la feuille de taxe foncière).
Enedis nous informe d'une coupure de courant lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h aux lieux-dits Les Varennes et Bel Essor.
Question-réponse
Vérifié le 21/12/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.
L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail – Formation
Centre de remboursement du Cesu
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l’économie
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances