Le service ADS (urbanisme) est fermé jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 inclus.
Flash infos
En raison des conditions météorologiques, le marché hebdomadaire du mercredi 7 janvier 2026 est annulé.
Particuliers
Formulaire
Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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