En raison de travaux de fauchage sur les échangeurs de l'A87, les bretelles d'accès menant à Mûrs-Érigné seront fermées du jeudi 22 mai 20h30 au vendredi 23 mai 5h30, et du lundi 2 juin 20h30 au vendredi 13 juin 5h30.
Flash infos
Particuliers
Formulaire
Déclaration modèle H1 – Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Vérifié le 25/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s’il s’agit d’une maison individuelle.
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50425.