Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est exceptionnellement fermé au public les mercredis 23 et 30 juillet ainsi que le 6 août.
Flash infos
Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est exceptionnellement fermé au public les mercredis 23 et 30 juillet ainsi que le 6 août.
Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025 inclus
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Modèle de document
Vérifié le 29/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Banque de France
Secrétariat de la commission de Surendettement de
Je soussigné(e)
Référence de dossier :
Conformément aux dispositions des articles R722-1 et R722-4 du code de la consommation, déclare contester la décision de la Commission de surendettement qui a déclarée irrecevable ma demande visant à bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d’ouverture de la procédure m’a été notifiée le
Je la conteste pour les raisons suivantes :
Fait à