Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée 2025-2026 sont ouvertes. Sur rendez-vous uniquement auprès du service affaires scolaires.
Flash infos
Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée 2025-2026 sont ouvertes. Sur rendez-vous uniquement auprès du service affaires scolaires.
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour décider si une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) doit être mise en place pour une personne majeure, le juge doit auditionner la personne concernée et la personne à l’origine de la demande.
L’audition n’est pas ouverte au public (huis clos), et se déroule, en principe, au tribunal du domicile du majeur à protéger.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Tutelle d’une personne majeure
Famille – Scolarité
Curatelle d’une personne majeure
Famille – Scolarité
Sauvegarde de justice d’un majeur
Famille – Scolarité
Famille – Scolarité
Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
Famille – Scolarité
Famille – Scolarité
Mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Famille – Scolarité