L'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé vendredis 19 et 26 août après-midi.
Flash infos
L'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé vendredis 19 et 26 août après-midi.
Fermetures estivales : la médiathèque est fermée du 1er au 15 août. Le service location de salles sera fermé au public du lundi 25 juillet au jeudi 1er septembre. Le service programmation culturelle sera fermé au public du lundi 25 juillet au mercredi 31 août. Ouverture de la billetterie de la saison culturelle 2022/2023 à partir du lundi 5 septembre à 14h.
Fiche pratique
Vérifié le 28 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d’engager sa responsabilité.
Logement
Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)