Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 04 août 2025 inclus
Flash infos
Du 7 au 11 juillet, le secrétariat des services techniques est ouvert en accueil physique et téléphonique de 6h45 à 12h. Accueil téléphonique uniquement de 13h à 15h.
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Particuliers
Question-réponse
Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
Vérifié le 21/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention :
Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d’identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d’identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Quel est le contenu du relevé d’information intégral (RII) ?
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir
Vous pouvez utiliser le téléservice Mes points permis pour consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
-
2D-Doc – Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)