Pour bénéficier de l’aide au leasing de voitures électriques, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €.
• Prendre en location un véhicule pour une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné, à partir du 1er janvier 2024

Vous devez aussi remplir l’une des 2 conditions suivantes :

• Le trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 15 km
• Vous faites plus de 8 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

Un simulateur est disponible sur le site Mon leasing électrique pour tester si vous avez droit à l’aide au leasing de voitures électriques.

Pour être éligible à l’aide au leasing de voitures électriques, la voiture électrique doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Véhicule de catégorie M1
• Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
• Véhicule loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné
• Utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie
• Masse en ordre de marche du véhicule inférieure à 2 400 kg
• Coût d’acquisition du véhicule inférieur ou égal à 47 000 € TTC. Ce montant inclut, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

De plus, le véhicule doit être :

• Une voiture neuve ayant obtenu un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.
• Ou une voiture immatriculé pour la 1re fois, en France ou à l’étranger, depuis de moins de 3 ans et demi à la date de signature du contrat de location
• Ou une voiture dont le moteur thermique a été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité, depuis moins de 3 ans et 6 mois à la date de signature du contrat de location

Connaître les cas de remise en cause de l’aide au leasing de voitures électriques

L’aide au leasing de voitures électriques est remise en cause si vous ne respectez pas la durée minimale de location fixée à 3 ans.

Par ailleurs, le loueur informe sans délai l’Agence de services et de paiement de toute modification du contrat de location du véhicule qui pourrait avoir un effet sur l’octroi de l’aide au leasing de voitures électriques.

Le montant des loyers est fixé à 150 € TTC par mois au maximum, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

Le loueur doit vous proposer au moins un modèle de voiture louée à 100 € TTC par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

Vous pouvez parcourir 12 000 km par an.

Si vous dépassez ce kilométrage, des frais peuvent s’ajouter.

Savoir comment sont calculées les mensualités

Le 1er loyer est augmenté du montant des aides de l’État (aide au leasing de voitures électriques et bonus écologique).

Toutefois, le loueur conventionné vous fait l’avance du montant des aides de l’État.

Ainsi, vous devez payer au maximum un loyer de 150 € par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

Vous devez vous adresser à un loueur conventionné ou à l’un des ses mandataires.

Des informations pratiques sont disponibles sur le site Mon leasing électrique.

Savoir si l’aide au leasing de voitures électriques est indiquée sur la facture, le contrat de location et le véhicule

Le montant de l’aide au leasing de voitures électriques est indiqué sur les documents suivants : facture, quittance, contrat de location ou document contresigné par le locataire.

La mention suivante est ajoutée : Bonus écologique-Aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le professionnel qui a fait l’avance de l’aide met un autocollant sur le véhicule qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.

Les règles de la fin du contrat sont fixées par le contrat, dès sa signature.

L’aide au leasing de voitures électriques permet 2 formules : location avec option d’achat ou location longue durée.