Particuliers
Fiche pratique
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d’un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Cotisations |
Assiette |
Taux |
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Cotisations retraite |
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
|
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois |
6,90 % |
|||
Retraite complémentaire (Ircantec) |
Tranche A |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois |
2,80 % |
|
Tranche B |
Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois |
6,95 % |
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Contributions sociales |
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
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0,50 % non déductible du revenu imposable |
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
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Cotisations retraite |
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
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Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois |
6,90 % |
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Retraite complémentaire (Ircantec) |
Tranche A |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois |
2,80 % |
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Tranche B |
Part du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois |
6,95 % |
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Contributions sociales |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
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0,50 % non déductible du revenu imposable |
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Et aussi
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Travail
Pour en savoir plus
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Évolution des taux de cotisation Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)