Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d’un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Frais de repas
Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l’agent.
Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.
En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 20 € par repas. Si l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu’il a réellement dépensé.
En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l’agent, le remboursement reste toutefois plafonné à 20 €.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Frais d’hébergement
Les frais d’hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.
Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :
Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d’hébergementRégion | Commune | Taux journalier |
En Île-de-France | À Paris | 140 € |
Dans une autre commune du Grand Paris | 120 € |
Dans une autre ville | 90 € |
Dans une autre région | Dans une ville de + de 200 000 habitants | 120 € |
Dans une autre commune | 90 € |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d’hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.
Si l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu’il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.