Intervention Enedis : des coupures de courant pourront avoir lieu jeudi 9 février 2023 de 8h30 à 12h, route de Nantes (du 42 au 85), chemin de la Buissaie, chemin des Billots, rue des Acacias et rue du Chaillou.
Flash infos
Intervention Enedis : coupures de courant le mardi 7 février 2023 de 9h à 16h, rue de la Chapelle, chemin du Coteau Trioche et rue des Acacias.
Particuliers
Dossier
Éloignement d’un étranger (expulsion, OQTF…)
Vérifié le 05 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger peut faire l’objet de différentes mesures administratives d’éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l’ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l’attente de son éloignement, l’étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.