Le service ADS (urbanisme) est fermé jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 inclus.
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Le service ADS (urbanisme) est fermé jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 inclus.
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d’un salarié ou d’un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.