Le service Autorisation du droit des sols (urbanisme) est exceptionnellement fermé mercredi octobre 2025.
Flash infos
Le service Autorisation du droit des sols (urbanisme) est exceptionnellement fermé mercredi octobre 2025.
L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé à 11h30 au lieu de 12h mercredi 22 octobre 2025. Réouverture à 14h comme habituellement.
Enquête statistique INSEE sur la santé et le recours aux soins : des érimûrois seront sollicités au cours du second semestre 2025. Ils seront informé par courrier nominatif et le nom de l'enquêteur sera stipulé sur ce dernier. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant lors de sa venue.
Dossier
Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
Fiscalité
Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un “drive”
Ministère chargé de l’économie
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l’économie
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
Direction générale des douanes et droits indirects
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances