Le secrétariat du Centre Technique Municipal sera exceptionnellement fermé du 11 au 15 mai 2026 inclus.
Flash infos
La médiathèque sera exceptionnellement fermée les lundis du mois de mai 2026, ainsi que les samedis 2 et 9 mai 2026.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise une enquête sur le thème de l'emploi du temps du 2 avril au 8 juin 2026. Cette enquête est essentielle pour connaître les activités de la vie quotidienne des personnes et le temps qu’elles y consacrent (elle a lieu tous les 10 ans). Elle permet de décrire l’évolution des modes de vie en mesurant par exemple le développement du télétravail, l’émergence de nouveaux loisirs, l’évolution du partage des tâches au sein d’un couple ou le temps passé à aider les autres. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé vendredi 15 mai 2026 après-midi.
Entreprises
Dossier
Bail commercial
Vérifié le 28/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Prolongation ou renouvellement du bail commercial
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d’activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
Questions ? Réponses !
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Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
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Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
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Comment est évaluée l’indemnité d’éviction d’un bail commercial ?
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En cas de vente d’un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
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Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
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Fonctionnement de l’entreprise
Pour en savoir plus
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Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Ministère chargé des finances
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Foire aux questions sur la fourniture d’énergie
Médiateur national de l’énergie