Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Flash infos
Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025 inclus
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Question-réponse
Vérifié le 10/10/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Préalable
Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s’applique pour les véhicules acquis à l’étranger, dans l’Union européenne ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Plaques d’immatriculation
À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l’immobilisation du véhicule par les forces de police.
Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW.
D’autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire.
Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s’adresser au consulat du pays concerné en France.
Formalités auprès de la douane
Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts
Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d’un département d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer, d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un autre pays.
Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :
Achat d’un véhicule à l’étranger ou dans un Dom ou Com
Formalités auprès des impôts
Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal.
Dans certains cas, formalités auprès de la Dreal concernant la conformité technique de votre véhicule
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :
Si vous importez votre véhicule d’un pays hors UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n’avez pas l’un des documents suivants :
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si vous n’avez pas l’un des documents suivants :
Ministère chargé de l’environnement
Achat et leasing d’une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
Achat d’un véhicule à l’étranger ou dans un Dom ou Com
Direction générale des douanes et des droits indirects