Le CCAS sera exceptionnellement fermé vendredi 19 septembre 2025.
Flash infos
Le CCAS sera exceptionnellement fermé vendredi 19 septembre 2025.
Les services programmation culturelle et location de salles seront exceptionnellement fermés jeudi 18 septembre 2025.
Enquête statistique INSEE sur la santé et le recours aux soins : des érimûrois seront sollicités au cours du second semestre 2025. Ils seront informé par courrier nominatif et le nom de l'enquêteur sera stipulé sur ce dernier. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant lors de sa venue.
Fiche pratique
Vérifié le 01/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À Lyon et Villeurbanne, le loyer d’un logement dont le bail d’habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 1
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l’époque de construction du logement :
Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2023 à octobre 2024
Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail. Il a pour effet de porter le loyer du logement au-delà du loyer de référence majoré.
À savoir
Tous les logements ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers. Les logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l’Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-locations sont soumis à d’autres règles.
Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2023 à octobre 2024
Legifrance
Tout savoir sur l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Métropole de Lyon
Observatoires des loyers – Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l’environnement