Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 04 août 2025 inclus
Flash infos
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 04 août 2025 inclus
Du 7 au 11 juillet, le secrétariat des services techniques est ouvert en accueil physique et téléphonique de 6h45 à 12h. Accueil téléphonique uniquement de 13h à 15h.
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Fiche pratique
Vérifié le 01/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À Lyon et Villeurbanne, le loyer d’un logement dont le bail d’habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 1
Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l’époque de construction du logement :
Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2023 à octobre 2024
Dans certains cas, un complément de loyer peut être prévu dans le bail. Il a pour effet de porter le loyer du logement au-delà du loyer de référence majoré.
À savoir
Tous les logements ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers. Les logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l’Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-locations sont soumis à d’autres règles.
Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2023 à octobre 2024
Legifrance
Tout savoir sur l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Métropole de Lyon
Observatoires des loyers – Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l’environnement