Intervention Enedis : des coupures de courant pourront avoir lieu jeudi 9 février 2023 de 8h30 à 12h, route de Nantes (du 42 au 85), chemin de la Buissaie, chemin des Billots, rue des Acacias et rue du Chaillou.
Flash infos
Intervention Enedis : coupures de courant le mardi 7 février 2023 de 9h à 16h, rue de la Chapelle, chemin du Coteau Trioche et rue des Acacias.
Particuliers
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
-
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?
-
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
-
Peut-on faire payer les frais d’état des lieux au locataire ?
-
Logement conventionné (Anah) : qu’apporte l’intermédiation locative sociale ?
-
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
-
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
-
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
-
Que faire en cas de litige lié à la location d’un logement ?
-
Quelles sont les règles de location d’une place de parking (garage, box…) ?